La participation salariale en mutation ?

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Boursorama avec LabSense10/08/2020 à 08:30

La participation salariale n’a pas échappé à la crise sanitaire. Du haut de ses soixante et un ans, le dispositif a été adapté cette année pour faire face à la situation économique. Indépendamment de la Covid-19, il pourrait également faire l’objet d’un élargissement.

La participation salariale en mutation ? / iStock.com - erdikocak

Redistribuer aux salariés une part des bénéfices générés par l’entreprise

Créée en 1959, la participation salariale est actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. En 2018, elle représentait le deuxième mode d'épargne salariale le plus répandu, concernant 37,9 % des salariés. La DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) estime que la participation salariale a rapporté 1 400 euros à ses bénéficiaires en 2018. Mais ce dispositif est surtout l'apanage des moyennes et des grandes sociétés. En 2017, les bénéficiaires de la participation dans les entreprises de plus de 50 salariés représentaient 38,9 % des effectifs puis 58,5 % dans celles de 100 à 250 salariés. Dans les structures de plus de 250 salariés, ils représentaient 63,2 % contre 1,2 % dans les TPE. C’est cet écart qui a poussé les députés LREM Olivia Grégoire (Secrétaire d'état à l'économie sociale, solidaire et responsable), et Cendra Motin à déposer une proposition de loi fin juin, présentée au Parisien. Son but : généraliser la participation. Leur texte propose notamment une révision de sa formule de calcul, estimée trop lourde pour les TPE. Leur proposition prévoit également un délai de déblocage des fonds plus court (trois ans), et de nouveaux cas de déblocages anticipés : le financement d’un véhicule propre, de travaux de rénovation thermique et la mise à niveau d’un logement en situation de dépendance.

La participation : mode d’emploi

Première étape : l’accord de participation, qui établit les conditions du dispositif. Il peut être déterminé par l’employeur et les représentants syndicaux ou encore ratifié par les salariés à une majorité des deux tiers. Pour arriver à la somme versée aux salariés, il faut déterminer la réserve salariale de participation de l’entreprise. La formule utilisée prend en compte les bénéfices, les capitaux propres et les salaires. La répartition des sommes sera ensuite proportionnelle à l’ancienneté ou au salaire. La loi Pacte impose qu’il ne dépasse pas, individuellement, trois plafonds annuels de la Sécurité Sociale. La loi a également supprimé le forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale dans les PME. Autre calcul important, celui de l’effectif de l’entreprise. C’est une moyenne des employés sur chaque mois de l’année civile antérieure à l’exercice concerné. Quant au versement des sommes, plusieurs solutions s’offrent aux salariés. Un versement immédiat de la prime, dans sa totalité ou non, dont les sommes seront imposables. La participation pourra également être bloquée cinq ans, ou huit ans en l’absence d’accord de participation, sur un plan d’épargne salarial. Les montants seront cette fois exonérées d’impôts. La loi prévoit toutefois des cas de déblocages anticipés. Parmi eux, le mariage, l’arrivée d’un troisième enfant ou le surendettement. La date limite pour verser ces primes est fixée au dernier jour du cinquième mois suivant la fermeture de l’exercice.

Covid-19, confinement et perturbations de la participation salariale

Mais cette année, les entreprises ont été secouées par la pandémie. Le gouvernement a donc reporté par ordonnance la date limite des versements au 31 décembre 2020, si ceux-ci étaient dus au premier semestre. Par ailleurs, la loi du 11 mai 2020 précise que les périodes de quarantaine valent des temps de présence des salariés et doivent être comprises dans le calcul de la participation.

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